Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 24 (Modification des règles de conduite pour véhicules légers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2012

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Modification du code de la route pour les motocyclettes légères

Résumé. Un décret modifie le code de la route en ajoutant des règles pour les motocyclettes légères.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 24 (Modification des règles de conduite pour véhicules légers) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2012

Source : Légifrance