JORF n°0054 du 3 mars 2012

Article 2

Article 2

L'article R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Il recrute, nomme et gère les personnels titulaires et non titulaires de l'office. »
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de chefs de division.
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le secrétaire général le supplée et assure son intérim en cas de besoin. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Il recrute, nomme et gère les personnels titulaires et non titulaires de l'office. »

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de chefs de division.

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le secrétaire général le supplée et assure son intérim en cas de besoin. »