Décret n°2012-296 du 1er mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R722-2

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Suppression des postes de directeur et secrétaire général adjoints pour l'avis du conseil d'administration

Résumé. Le décret simplifie les postes nécessitant un avis du conseil d'administration en supprimant ceux de directeur général adjoint et de secrétaire général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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