Article 1
Au neuvième alinéa de l'article R. 722-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « directeur général adjoint » et «, secrétaire général adjoint » sont supprimés.
1 version
Au neuvième alinéa de l'article R. 722-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « directeur général adjoint » et «, secrétaire général adjoint » sont supprimés.
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Au neuvième alinéa de l'article R. 722-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « directeur général adjoint » et «, secrétaire général adjoint » sont supprimés.