Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*122-3

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Simplification des règles du document d'orientation et d'objectifs

Résumé. Le document d'orientation et d'objectifs se concentre désormais sur les règles spécifiques pour délimiter les zones d'aménagement commercial, protéger certains espaces et gérer le littoral en zone de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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