Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-5

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Modification de la référence à l'article L. 122-1-15

Résumé. La référence à l'article L. 122-1-15 dans la liste des opérations foncières et d'aménagement est mise à jour pour refléter le premier alinéa au lieu du dernier.

A modifié les dispositions suivantes :

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