Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*122-2-1

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Simplification des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables

Résumé. Le projet d'aménagement et de développement durables simplifie ses objectifs en renvoyant à un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

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