Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-25

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Précision des lieux d'affichage et mise à jour de la référence légale sur les terrains bâtis

Résumé. La modification précise les lieux d'affichage des actes d'urbanisme et met à jour la référence légale sur la division des terrains bâtis.

A modifié les dispositions suivantes :

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