Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-22

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Modification des règles d'affichage des arrêtés de modification du plan local d'urbanisme

Résumé. Le plan local d'urbanisme doit être mis à jour régulièrement, et les modifications sont affichées publiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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