Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*122-2

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Renforcement des exigences d'analyse environnementale

Résumé. Le décret renforce les règles d'analyse environnementale en ajoutant des objectifs chiffrés pour limiter la consommation d'espaces naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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