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Extension des lieux d'affichage pour la consultation des projets de modification du plan local d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-290 du 29 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R*123-20-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance