Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-17

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Inversion de l'ordre des consultations pour les plans locaux d'urbanisme

Résumé. L'ordre des consultations pour les plans locaux d'urbanisme est inversé, le président de l'EPCI consultant désormais en premier.

A modifié les dispositions suivantes :

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