Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-1

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Modification du contenu du schéma de cohérence territoriale

Résumé. Le schéma de cohérence territoriale doit maintenant inclure un rapport, un projet d'aménagement durable et des documents graphiques, tout en tenant compte des spécificités des zones de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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