Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-10

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Modification des références légales du coefficient d'occupation du sol

Résumé. Le coefficient d'occupation du sol est mis à jour avec des références aux articles de loi ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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