Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-9

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Modification des règles du règlement d'un plan local d'urbanisme

Résumé. Le règlement d'un plan local d'urbanisme précise désormais les conditions de desserte par les transports publics et supprime certaines règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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