Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-3-2

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Ajout des documents de programmation pour les zones d'aménagement concerté

Résumé. Les règles pour les zones d'aménagement concerté doivent maintenant figurer dans le plan local d'urbanisme ou ses documents annexes, ainsi que dans les documents de programmation.

A modifié les dispositions suivantes :

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