Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des orientations d'aménagement dans un plan local d'urbanisme

Résumé. Les orientations d'aménagement et de programmation dans un plan local d'urbanisme sont désormais plus précises et structurées, notamment pour l'habitat, les transports et les déplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance