Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'éléments spécifiques dans les schémas de cohérence territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'éléments spécifiques dans les informations transmises par le préfet
- Code de l'urbanismeArt. R*121-1
A modifié les dispositions suivantes :