Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*121-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*121-1

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Ajout d'éléments spécifiques dans les schémas de cohérence territoriale

Résumé. Le décret ajoute des éléments spécifiques à considérer pour les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, comme le plan régional de l'agriculture durable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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