Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-3

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Modification des sources du projet d'aménagement et de développement durables

Résumé. Le projet d'aménagement et de développement durables dans un plan local d'urbanisme précise désormais ses sources en supprimant certaines références pour en ajouter une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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