Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-2-1

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Modification des références légales et clarification de l'analyse des résultats du plan d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie les références légales et clarifie l'analyse des résultats du plan d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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