Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-2

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Précision des éléments du rapport de présentation des plans d'urbanisme

Résumé. Le décret précise les éléments à analyser dans le rapport de présentation des plans d'urbanisme, notamment la consommation d'espaces naturels et les objectifs de modération.

A modifié les dispositions suivantes :

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