Décret n°2012-290 du 29 février 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*123-1

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Précision des éléments du plan local d'urbanisme

Résumé. Le plan local d'urbanisme est désormais plus détaillé et structuré, avec des orientations d'aménagement et de programmation plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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