Décret n°2012-285 du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4615-10

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Modification de la méthode de calcul pour le renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Le délai de renouvellement des représentants du personnel est désormais calculé à partir du renouvellement du comité technique d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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