Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la méthode de calcul pour le renouvellement des représentants du personnel
Résumé. Le délai de renouvellement des représentants du personnel est désormais calculé à partir du renouvellement du comité technique d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :