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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

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Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-885 du 2 août 2005

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-885 du 2 août 2005