Décret n°2012-280 du 28 février 2012

Article 3

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Article 3

L'opérateur tient à jour un livret d'entretien de chaque véhicule.
L'opérateur tient à disposition à bord de chaque véhicule un document ou moyen informatique permettant aux abonnés de consigner les dysfonctionnements constatés lors de l'utilisation du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des véhicules en autopartage

Résumé. Les opérateurs d'autopartage doivent tenir un livret d'entretien pour chaque véhicule et fournir un moyen aux abonnés pour signaler les problèmes.

L'opérateur tient à jour un livret d'entretien de chaque véhicule.
L'opérateur tient à disposition à bord de chaque véhicule un document ou moyen informatique permettant aux abonnés de consigner les dysfonctionnements constatés lors de l'utilisation du véhicule.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance