A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*441-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*441-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*441-7 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*441-9 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*441-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R442-1Code de l'urbanismeArt. *R442-2 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section II : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissementCode de l'urbanismeArt. *R442-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. *R442-5 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section III : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lotsCode de l'urbanismeArt. *R442-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*442-10-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. *R442-11 → Version 2Code de l'urbanismeArt. *R442-18 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section VI : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménagerCode de l'urbanismeArt. R*442-21 → Version 3Code de l'urbanismeSct. Section VII : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements autorisés par un permis d'aménager ou une autorisation de lotirCode de l'urbanismeArt. R*451-5 → Version 1
-Code de l'urbanismeArt. R*441-1, Art. R*441-6, Art. R*441-7, Art. R*441-9, Art. R*441-10, Art. R442-1, Art. *R442-2, Sct. Section II : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement, Art. *R442-3, Art. *R442-5, Sct. Section III : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots, Art. *R442-10, Art. R*442-10-1, Art. *R442-11, Art. *R442-18, Sct. Section VI : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager, Art. R*442-21, Sct. Section VII : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements autorisés par un permis d'aménager ou une autorisation de lotir, Art. R*451-5