Décret n°2012-259 du 22 février 2012

Article 4

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Article 4

Le mandat des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration à la date de publication du présent décret est prorogé pour atteindre une durée de cinq ans.
Le mandat de la personnalité nouvellement désignée en application de l'article 6 du décret du 24 juin 2005 susvisé tel que modifié par l'article 1er (Modification de la composition du conseil d'administration du domaine national de Chambord) du présent décret expire en même temps que celui des autres personnalités.

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En vigueur depuis le 25 février 2012

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Prorogation des mandats au conseil d'administration de Chambord

Résumé. Le mandat des membres qualifiés du conseil d'administration du Domaine national de Chambord est prolongé pour atteindre cinq ans.

Le mandat des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration à la date de publication du présent décret est prorogé pour atteindre une durée de cinq ans.
Le mandat de la personnalité nouvellement désignée en application de l'article 6 du décret du 24 juin 2005 susvisé tel que modifié par l'article 1er (Modification de la composition du conseil d'administration du domaine national de Chambord) du présent décret expire en même temps que celui des autres personnalités.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Source : Légifrance