En vigueur depuis le 25 février 2012
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Modification des dispositions d'un décret
Peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat :
1° Les dispositions du décret du 24 juin 2005 susvisé modifiées par le présent décret, à l'exception de l'article 12 ;
2° L'article 4 (Prorogation des mandats au conseil d'administration de Chambord) du présent décret.