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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Résumé. Le conseil d'administration du domaine national de Chambord passe de dix-neuf à vingt membres, avec des changements dans la représentation des collectivités territoriales et des personnalités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 6 → Version 5
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 6