JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 5

Article 5

L'article 275 bis G est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « le marquage des ouvrages » sont remplacés par les mots : « attester la garantie du titre des ouvrages» ;
2° A la troisième phrase, les mots : « des poinçons » sont remplacés par les mots : « des outils et des équipements permettant d'attester la garantie du titre ».


Historique des versions

Version 1

L'article 275 bis G est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « le marquage des ouvrages » sont remplacés par les mots : « attester la garantie du titre des ouvrages» ;

2° A la troisième phrase, les mots : « des poinçons » sont remplacés par les mots : « des outils et des équipements permettant d'attester la garantie du titre ».