Décret n°2012-237 du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R224-15, Sous-section 3 : Autres mesures

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-1

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret supprime la mention de la pastille verte dans le code de l'environnement et crée une nouvelle règle pour les zones à circulation restreinte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R224-15 : Pastille verte pour véhicules peu polluantsCode de l'environnementSous-section 3 : Autres mesures
-Code de l'environnement
Art. R224-15, Sous-section 3 : Autres mesures

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'airCode de l'environnementArt. R226-1
-Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-1

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