Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R224-15, Sous-section 3 : Autres mesures
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-1