Décret n°2012-237 du 20 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une catégorie de travaux routiers

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de travaux routiers pour les zones prioritaires de qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance