Décret n°2012-237 du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R318-2, Art. R411-19-1

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Modification des règles de circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air

Résumé. Les véhicules sont désormais classés selon leur niveau d'émission de polluants, et des amendes sont prévues pour ceux qui ne respectent pas les restrictions de circulation dans les zones prioritaires pour l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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