Décret n°2012-219 du 16 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-492 du 5 mai 2011

Art. 3, Art. 3 bis

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Création d'une conférence régionale pour la mer et le littoral en Bretagne

Résumé. Un décret crée une conférence régionale pour la mer et le littoral en Bretagne, présidée par trois autorités, et modifie les règles de communication des informations sur les zones marines protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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