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Création d'une conférence régionale pour la mer et le littoral en Bretagne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Avance de la date limite pour la publication des informations sur les zones marinesDécret n°2011-492 du 5 mai 2011Art. 3 bis : Création d'une conférence régionale pour la mer et le littoral en Bretagne
- Décret n°2011-492 du 5 mai 2011Art. 3, Art. 3 bis