Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout d'un nouveau document de planificationCode de l'environnementArt. R122-19 : Consultation de l'autorité environnementale pour les rapports d'impact
→ Version 11 : Extension des compétences de l'autorité environnementaleCode de l'environnementArt. R219-7 : Objectifs pour la santé des océans
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code de l'environnementArt. R122-17, Art. R122-19, Art. R219-7