Décret n°2012-219 du 16 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-17, Art. R122-19, Art. R219-7

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Modification des articles du code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie des articles du code de l'environnement pour corriger une référence erronée, ajouter une catégorie aux compétences d'une formation et inclure un nouveau document dans une liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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