Décret n°2012-219 du 16 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-130 du 11 février 2010

Art. 3

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Modification des attributions de la direction interrégionale de la mer

Résumé. La direction interrégionale de la mer voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination des politiques maritimes et de gestion du littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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