Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la direction interrégionale de la mer
Résumé. La direction interrégionale de la mer voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination des politiques maritimes et de gestion du littoral.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-130 du 11 février 2010Art. 3 : Rôle de la direction interrégionale de la mer
→ Version 3 : Extension des missions de coordination et surveillance
→ Version 3 : Extension des missions de coordination et surveillance
- Décret n°2010-130 du 11 février 2010Art. 3