Décret n°2012-219 du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral, Art. R219-1, Art. R219-1-1, Art. R219-1-2, Art. R219-1-3, Art. R219-1-4, Art. R219-1-5, Art. R219-1-6, Sct. Sous-section 2 : Le document stratégique de façade, Art. R219-1-7, Art. R*219-1-8, Art. R219-1-9, Art. R219-1-10, Art. R219-1-11, Art. R219-1-12, Art. R219-1-13, Art. R219-1-14

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Création d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral

Résumé. La France crée une stratégie nationale pour protéger la mer et les littoraux, avec des documents spécifiques par zone géographique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoralCode de l'environnementArt. R219-1 : Déclinaison de la stratégie nationale pour la mer et le littoralCode de l'environnementArt. R219-1-1 : Stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral, Art. R219-1, Art. R219-1-1, Art. R219-1-2, Art. R219-1-3, Art. R219-1-4, Art. R219-1-5, Art. R219-1-6, Sct. Sous-section 2 : Le document stratégique de façade, Art. R219-1-7, Art. R*219-1-8, Art. R219-1-9, Art. R219-1-10, Art. R219-1-11, Art. R219-1-12, Art. R219-1-13, Art. R219-1-14

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