Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes :
a) Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
b) La couleur des yeux, la taille ;
c) La nationalité ;
d) La date de délivrance et la date d'expiration du document ;
e) Le numéro du passeport.
Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Contenu du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique contient des informations comme le nom, la date de naissance, la nationalité et une photo du titulaire.

Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes :
a) Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
b) La couleur des yeux, la taille ;
c) La nationalité ;
d) La date de délivrance et la date d'expiration du document ;
e) Le numéro du passeport.
Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.

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