Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Afin de faciliter l'identification du détenteur du passeport mentionné à l'article 4 (Contenu du passeport diplomatique) et l'authentification de ce titre, ce titre comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Informations dans la zone de lecture optique du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique contient une zone de lecture optique avec des informations comme le nom, la date de naissance et la nationalité pour faciliter l'identification.

Afin de faciliter l'identification du détenteur du passeport mentionné à l'article 4 (Contenu du passeport diplomatique) et l'authentification de ce titre, ce titre comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Source : Légifrance