Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 6

Créé le 9 janvier 2012

Afin de faciliter l'identification du détenteur du passeport mentionné à l'article 4 et l'authentification de ce titre, ce titre comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012