Créé le 9 janvier 2012
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012
Créé le 9 janvier 2012
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012