Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique prouve que son détenteur est français.

Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Source : Légifrance