Décret n°2012-2 du 2 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

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Modification des conventions de coordination police municipale/État

Résumé. Un décret modifie les règles de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

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