Décret n°2012-193 du 7 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°53-506 du 21 mai 1953

Art. 3

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Modification de la prise en charge de la cotisation d'assurance vieillesse complémentaire

Résumé. La cotisation d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables est désormais précomptée sur la rémunération et prise en charge à 60 % par l'employeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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