Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prise en charge de la cotisation d'assurance vieillesse complémentaire
Résumé. La cotisation d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables est désormais précomptée sur la rémunération et prise en charge à 60 % par l'employeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 3 → Version 3 : Modification du mode de prélèvement et de financement des cotisations
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 3