Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une dispense de cotisation en sécurité sociale
Résumé. Le décret supprime la règle qui dispensait certains assurés de payer une cotisation spécifique et fixait le revenu de base pour cette cotisation.
A abrogé les dispositions suivantes :