JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 3

Article 3

La commission interrégionale des abattoirs est constituée par arrêté du préfet de région coordonnateur mentionné à l'article 1er pour une durée de trois ans. Elle fonctionne dans les conditions prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.


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Version 1

La commission interrégionale des abattoirs est constituée par arrêté du préfet de région coordonnateur mentionné à l'article 1er pour une durée de trois ans. Elle fonctionne dans les conditions prévues par le décret du 8 juin 2006 susvisé.