Décret n°2012-176 du 6 février 2012

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Exécution du décret sur les abattoirs

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les abattoirs.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance