Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité d'animation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-775 du 30 août 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2012-174 du 6 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-775 du 30 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-775 du 30 août 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance