Décret n°2012-174 du 6 février 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-775 du 30 août 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur l'indemnité d'animation

Résumé. Le décret abroge les règles fixant l'indemnité de fonction d'animation pour les chefs de service éducatif.

A abrogé les dispositions suivantes :

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