Décret n°2012-174 du 6 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Art. 9

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Modification des exclusions pour l'indemnité de fonctions et d'objectifs

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs devient exclusive de plusieurs autres indemnités, notamment l'indemnité de chaussures et petit équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

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