Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions pour l'indemnité de fonctions et d'objectifs
Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs devient exclusive de plusieurs autres indemnités, notamment l'indemnité de chaussures et petit équipement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 9 : Exclusion de cumul d'indemnités pour les fonctionnaires
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 9