Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de l'indemnité pour les stages pratiques
Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est désormais versée aux directeurs des services stagiaires pendant leurs stages pratiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 6 : Indemnités pour les directeurs stagiaires
→ Version 2
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- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 6