Décret n°2012-174 du 6 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'indemnité pour les stages pratiques

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est désormais versée aux directeurs des services stagiaires pendant leurs stages pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance