JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 9

Article 9

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :
― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 octobre 1991 susvisé ;
― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ;
― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 28 décembre 2001 susvisé ;
― l'indemnité spécifique d'hébergement ;
― la prime d'encadrement éducatif renforcé ;
― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
― l'indemnité de gestion et de responsabilité ;
― toutes autres indemnités liées aux fonctions à la manière de servir.


Historique des versions

Version 1

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :

― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 octobre 1991 susvisé ;

― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ;

― la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 28 décembre 2001 susvisé ;

― l'indemnité spécifique d'hébergement ;

― la prime d'encadrement éducatif renforcé ;

― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

― l'indemnité de gestion et de responsabilité ;

― toutes autres indemnités liées aux fonctions à la manière de servir.