Décret n°2012-174 du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Art. 2

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Modification des bénéficiaires de l'indemnité de fonctions et d'objectifs

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est désormais attribuée aux responsables d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exception des conseillers techniques des services sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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