Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bénéficiaires de l'indemnité de fonctions et d'objectifs
Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est désormais attribuée aux responsables d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exception des conseillers techniques des services sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 2 : Prime pour les secrétaires généraux de la protection judiciaire
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 2