Décret n°2012-174 du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Art. 1

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Modification des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est désormais attribuée aux directeurs territoriaux, fonctionnels et des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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