Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires d'une indemnité
Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est désormais attribuée aux directeurs territoriaux, fonctionnels et des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 1 : Indemnités pour les directeurs de la protection judiciaire
→ Version 2
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- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Art. 1